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enfant à charge

Domaines
  1. administration publiquesécurité sociale
  2. droitdroit des personnes
  3. appellation de personne
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2002
  • Accéder à la fiche en anglais : dependent child

Définition :

Enfant non marié de moins de 18 ans, ou, s'il a plus de 18 ans, qui fréquente un établissement d'enseignement et qui dépend d'un adulte pour sa subsistance, sans égard à sa filiation.

Note :

Au Québec, la notion d'« enfant à charge » peut différer légèrement ou être précisée pour l'administration de certains programmes du gouvernement : par exemple, l'enfant à charge doit avoir moins de 18 ans ou moins de 25 ans s'il est aux études à temps plein, ou il peut avoir n'importe quel âge s'il est atteint d'une invalidité totale ayant débuté avant l'âge de 18 ans.

Terme privilégié :

enfant à charge n. m. ou f. normalisé par l'Office québécois de la langue française (juillet 1981)

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2002

    Termes :

    1. dependent child
    2. dependant child

    La variante graphique dependant child a notamment été relevée en Australie et en Grande-Bretagne.

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