régime de sanction des études
- Domaine
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- éducationsanction des études
- Dernière mise à jour
Définition :
Ensemble de dispositions qui régissent le processus conduisant à la reconnaissance officielle des études.
Terme privilégié :
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régime de sanction des études n. m.
L’étiquette normalisé par l’Office québécois de la langue française signifie que le terme a fait l’objet d’un avis de normalisation, ce qui entraîne une obligation d’emploi dans les écrits de l’Administration. Consultez la page consacrée à l’officialisation linguistique pour en savoir plus.
Termes déconseillés :
- politique de certification
- régime de certification
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Il ne faut pas employer politique de certification ni régime de certification pour désigner le régime de sanction des études.