régime de sanction des études
- Domaine
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- éducationsanction des études
- Dernière mise à jour
Définition :
Ensemble de dispositions qui régissent le processus conduisant à la reconnaissance officielle des études.
Terme privilégié :
- régime de sanction des études n. m. normalisé par l'Office québécois de la langue française (janvier 1982)
Termes déconseillés :
- politique de certification
- régime de certification
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Il ne faut pas employer politique de certification ni régime de certification pour désigner le régime de sanction des études.