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dépens

Domaine
  1. droit
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2000
  • Accéder à la fiche en anglais : costs

Définition :

Frais judiciaires tarifés mis à la charge de la partie qui succombe.

Terme privilégié :

dépens n. m. pl. normalisé par l'Office québécois de la langue française (février 1991)

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2000

    Terme :

    1. costs

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