juridiction
- Domaine
-
- droit
- Dernière mise à jour
Définition :
Ensemble des tribunaux de même nature ou de même degré.
Note :
Selon la nature, on parle notamment de juridiction civile par opposition à juridiction pénale; selon le degré, on parle de juridiction de première instance par opposition à juridiction d'appel.
Terme privilégié :
- juridiction n. f. normalisé par l'Office québécois de la langue française (février 1991)
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- jurisdiction