indemnité des témoins
- Domaine
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- droit
- Dernière mise à jour
Définition :
Somme tarifée versée à un témoin dans un procès en compensation de ses frais de déplacements et de séjour et de la perte de temps qui lui est causée.
Termes privilégiés :
- indemnité des témoins n. f. normalisé par l'Office québécois de la langue française (février 1991)
- taxe des témoins n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- taxation
- witness fee