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indemnité des témoins

Domaine
  1. droit
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2007
  • Accéder à la fiche en anglais : taxation

Définition :

Somme tarifée versée à un témoin dans un procès en compensation de ses frais de déplacements et de séjour et de la perte de temps qui lui est causée.

Termes privilégiés :

indemnité des témoins n. f. normalisé par l'Office québécois de la langue française (février 1991)
taxe des témoins n. f.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2007

    Termes :

    1. taxation
    2. witness fee

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