citation à comparaître
- Domaine
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- droit
- Dernière mise à jour
Définition :
Ordre adressé à une personne pour qu'elle comparaisse devant un tribunal.
Terme privilégié :
- citation à comparaître n. f. normalisé par l'Office québécois de la langue française (septembre 1992)
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La forme abrégée citation est couramment utilisée en contexte.
Le mot comparaître peut aussi s'écrire comparaitre en vertu des rectifications de l'orthographe (citation à comparaitre).
Termes déconseillés :
- bref de subpoena
- subpoena
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L'anglicisme d'origine latine subpoena est à éviter.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- subpoena
- appearance notice
- writ of subpoena