dénégation de culpabilité
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Définition :
Réponse de l'accusé à un chef d'accusation, consistant à nier sa culpabilité à l'infraction qui lui est imputée.
Termes privilégiés :
- dénégation de culpabilité n. f. normalisé par l'Office québécois de la langue française (mars 1993)
- contestation de l'accusation n. f.
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Le terme contestation de l'accusation peut également être utilisé en ce sens.
Terme déconseillé :
- plaidoyer de non-culpabilité
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Éviter l'expression plaidoyer de non-culpabilité, un plaidoyer étant l'exposé oral des prétentions d'un plaideur.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- plea of not guilty