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dénégation de culpabilité

Domaines
  1. droitdroit pénal et criminel
  2. criminologie
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2000
  • Accéder à la fiche en anglais : plea of not guilty

Définition :

Réponse de l'accusé à un chef d'accusation, consistant à nier sa culpabilité à l'infraction qui lui est imputée.

Termes privilégiés :

dénégation de culpabilité n. f. normalisé par l'Office québécois de la langue française (mars 1993)
contestation de l'accusation n. f.

Le terme contestation de l'accusation peut également être utilisé en ce sens.

Terme déconseillé :

plaidoyer de non-culpabilité

Éviter l'expression plaidoyer de non-culpabilité, un plaidoyer étant l'exposé oral des prétentions d'un plaideur.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2000

    Terme :

    1. plea of not guilty

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