greffier, greffière

Domaines: droit

appellation de personneappellation d'emploi
Auteur: Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour: 2000

Définition :

Fonctionnaire attaché à une juridiction, chargé de garder les minutes des jugements et d'en délivrer expédition, et qui peut exercer certains pouvoirs judiciaires.

Note :

On appelle maintenant greffier de la Cour supérieure le fonctionnaire de justice qu'on appelait autrefois protonotaire.

Termes privilégiés :

greffier n. m. normalisé par l'Office québécois de la langue française (février 1991)
greffière n. f. normalisé par l'Office québécois de la langue française (février 1991)

Traductions

anglais
Auteur : Office québécois de la langue française, 2000
Termes :
1. clerk of court
2. clerk

Définition :

Note :

Termes privilégiés :

Traductions

Termes :

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