reconnaissance de culpabilité
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Définition :
Réponse de l'accusé à un chef d'accusation, consistant à admettre sa culpabilité à l'infraction qui lui est imputée.
Termes privilégiés :
- reconnaissance de culpabilité n. f. normalisé par l'Office québécois de la langue française (mars 1993)
- non-contestation de l'accusation n. f.
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Le terme non-contestation de l'accusation peut également être utilisé en ce sens.
Terme déconseillé :
- plaidoyer de culpabilité
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Éviter l'expression plaidoyer de culpabilité, un plaidoyer étant l'exposé oral des prétentions d'un plaideur.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- plea of guilty