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serment

Domaine
  1. droit
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
1999
  • Accéder à la fiche en anglais : oath

Définition :

Affirmation solennelle, orale ou écrite, par laquelle une personne atteste, en invoquant ou non un objet sacré, la véracité d'une déclaration ou s'engage à se comporter d'une certaine manière.

Notes :

La formule généralement employée pour prêter serment est « je jure que... » ou « je le jure ».

Le serment est une formalité requise des personnes qui sont appelées à témoigner devant une juridiction civile ou répressive. Les experts doivent également prêter serment avant d'accomplir la mission qui leur a été donnée.

Terme privilégié :

serment n. m. normalisé par l'Office québécois de la langue française (mars 1994)

Le terme serment, qui, à l'origine, désignait exclusivement une affirmation solennelle faite en invoquant un objet sacré, a été étendu dans l'usage moderne à toute affirmation solennelle. On parle donc maintenant dans tous les cas de serment.

Terme déconseillé :

serment d'office

En administration municipale, un secrétaire-trésorier ou une secrétaire-trésorière peut faire une déclaration sous serment sans avoir à prêter serment chaque fois. En effet, le serment prêté à l'entrée en fonction demeure valide pour toute déclaration qui exige d'être faite sous serment dans l'exercice de ces fonctions. Dans ce cas, le terme serment d'office est à éviter; l'ajout du complément d'office est inutile et abusif.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 1999

    Termes :

    1. oath
    2. affirmation

    Oath est le terme à caractère religieux.

    Affirmation est le terme à caractère laïc.

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