serment
- Domaine
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- droit
- Dernière mise à jour
Définition :
Affirmation solennelle, orale ou écrite, par laquelle une personne atteste, en invoquant ou non un objet sacré, la véracité d'une déclaration ou s'engage à se comporter d'une certaine manière.
Notes :
La formule généralement employée pour prêter serment est « je jure que... » ou « je le jure ».
Le serment est une formalité requise des personnes qui sont appelées à témoigner devant une juridiction civile ou répressive. Les experts doivent également prêter serment avant d'accomplir la mission qui leur a été donnée.
Terme privilégié :
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Le terme serment, qui, à l'origine, désignait exclusivement une affirmation solennelle faite en invoquant un objet sacré, a été étendu dans l'usage moderne à toute affirmation solennelle. On parle donc maintenant dans tous les cas de serment.
Terme déconseillé :
- serment d'office
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En administration municipale, un secrétaire-trésorier ou une secrétaire-trésorière peut faire une déclaration sous serment sans avoir à prêter serment chaque fois. En effet, le serment prêté à l'entrée en fonction demeure valide pour toute déclaration qui exige d'être faite sous serment dans l'exercice de ces fonctions. Dans ce cas, le terme serment d'office est déconseillé, l'ajout du complément d'office étant jugé inutile.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- oath
- affirmation
Oath est le terme à caractère religieux.
Affirmation est le terme à caractère laïc.