serment
- Domaine
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- droit
- Dernière mise à jour
Définition :
Affirmation solennelle, orale ou écrite, par laquelle une personne atteste, en invoquant ou non un objet sacré, la véracité d'une déclaration ou s'engage à se comporter d'une certaine manière.
Notes :
La formule généralement employée pour prêter serment est « je jure que... » ou « je le jure ».
Le serment est une formalité requise des personnes qui sont appelées à témoigner devant une juridiction civile ou répressive. Les experts doivent également prêter serment avant d'accomplir la mission qui leur a été donnée.
Terme privilégié :
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Le terme serment, qui, à l'origine, désignait exclusivement une affirmation solennelle faite en invoquant un objet sacré, a été étendu dans l'usage moderne à toute affirmation solennelle. On parle donc maintenant dans tous les cas de serment.
Terme déconseillé :
- serment d'office
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En administration municipale, un secrétaire-trésorier ou une secrétaire-trésorière peut faire une déclaration sous serment sans avoir à prêter serment chaque fois. En effet, le serment prêté à l'entrée en fonction demeure valide pour toute déclaration qui exige d'être faite sous serment dans l'exercice de ces fonctions. Dans ce cas, le terme serment d'office est à éviter; l'ajout du complément d'office est inutile et abusif.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- oath
- affirmation
Oath est le terme à caractère religieux.
Affirmation est le terme à caractère laïc.