publication
- Domaine
-
- droit
- Dernière mise à jour
Définition :
Action de porter un acte législatif ou administratif à la connaissance du public, notamment par son insertion dans un périodique officiel ou par affichage.
Notes :
Il est d'usage de dire qu'une loi ou un règlement est publié à (et parfois dans) la Gazette officielle du Québec.
Éviter de confondre, sous l'influence de l'anglais publication et promulgation.
Terme privilégié :
- publication n. f. normalisé par l'Office québécois de la langue française (septembre 1994)
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- publication
- promulgation