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publication

Domaine
  1. droit
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2000
  • Accéder à la fiche en anglais : publication

Définition :

Action de porter un acte législatif ou administratif à la connaissance du public, notamment par son insertion dans un périodique officiel ou par affichage.

Notes :

Il est d'usage de dire qu'une loi ou un règlement est publié à (et parfois dans) la Gazette officielle du Québec.

Éviter de confondre, sous l'influence de l'anglais publication et promulgation.

Terme privilégié :

publication n. f. normalisé par l'Office québécois de la langue française (septembre 1994)

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2000

    Termes :

    1. publication
    2. promulgation

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