adoption
- Domaine
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- droit
- Dernière mise à jour
Définition :
Approbation par une assemblée d'un texte qui lui est soumis.
Note :
On peut aussi parler du vote d'un texte (exemple : « La loi a été votée par l'Assemblée nationale. »).
Terme privilégié :
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Éviter d'employer les termes adoption et adopter pour désigner l'approbation qui ne résulte pas du vote d'une assemblée. Il est correct de dire que le Parlement adopte les lois ou qu'un conseil municipal adopte des règlements, puisqu'il y a vote des lois et des règlements municipaux. Mais on devrait plutôt dire que le gouvernement ou un organisme de l'Administration prend (ou édicte) des règlements.
Les deux expressions adoption d'un projet de loi, de résolution, etc., et adoption d'une loi, d'une résolution, etc., sont correctes et seront choisies suivant qu'on envisage le point de départ ou le résultat de l'opération.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- passage of a bill
- passage
- carrying of a resolution
- carrying