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juridictionnel

Domaine
  1. droitdroit judiciaire
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2002
  • Accéder à la fiche en anglais : jurisdictional

Définition :

Qui se rapporte au pouvoir de juger dont sont investis les tribunaux et certaines institutions qui leur sont assimilées.

Terme privilégié :

juridictionnel adj. normalisé par l'Office québécois de la langue française (septembre 1994)

On parle notamment de fonction juridictionnelle et d'acte juridictionnel, et du contrôle juridictionnel de l'Administration.

Le terme juridictionnel est plus large que le terme judiciaire, ce dernier ne s'appliquant pas aux tribunaux administratifs ou d'arbitrage. Il englobe le domaine des décisions judiciaires et de celles qu'on qualifie souvent de quasi judiciaires d'après l'anglais quasi-judicial.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2002

    Termes :

    1. jurisdictional
    2. judicial and quasi-judicial
    3. judicial or quasi-judicial
    4. judicial

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