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mode amiable de règlement des litiges

Domaine
  1. droitdroit judiciaire
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2000
  • Accéder à la fiche en anglais : alternative dispute resolution process

Définition :

Mode de solution des litiges dans lequel les parties cherchent à s'entendre, avec ou sans l'aide d'un tiers, sur la solution de leur différend, ou désignent d'un commun accord un tiers pour le trancher.

Notes :

Les principaux modes amiables de règlement des litiges sont la conciliation, la médiation, la transaction (qu'on appelle souvent dans la langue courante règlement à l'amiable) et l'arbitrage. Ce dernier n'est pas un mode judiciaire de solution des litiges, mais demeure un mode juridictionnel, puisqu'en ce cas la solution résulte de l'application de la loi et non de la volonté des parties.

Si conciliation et médiation s'excluent mutuellement, la transaction peut fort bien se combiner avec l'une ou l'autre.

Termes privilégiés :

mode amiable de règlement des litiges n. m. normalisé par l'Office québécois de la langue française (décembre 1995)
mode non judiciaire de règlement des litiges n. m.

Terme déconseillé :

alternative à l'adjudication

Éviter l'anglicisme alternative à l'adjudication et éviter de qualifier d'alternatifs les modes amiables de règlement des litiges.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2000

    Termes :

    1. alternative dispute resolution process États-Unis
    2. ADR États-Unis

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