statuer
- Domaine
-
- droit
- Dernière mise à jour
Définition :
Rendre une décision de nature juridictionnelle ou administrative.
Notes :
On peut également dire : se prononcer (sur un litige, une affaire, une demande, trancher (un litige, une affaire), décider (d'un litige, d'une affaire, d'une demande, d'un point de droit).
Le verbe prononcer, employé intransitivement (prononcer sur un litige) est un synonyme vieilli de statuer. On le rencontre fréquemment dans notre Code de procédure civile.
Terme privilégié :
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Statuer peut s'employer absolument ou avec un complément circonstanciel.
Exemple : Tout tribunal doit entendre les parties avant de statuer (sans complément) ou encore avant de statuer sur le litige qui les oppose (avec un complément circonstanciel).
Termes déconseillés :
- adjuger v.
- disposer v.
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Éviter les anglicismes adjuger (sur une affaire) et disposer (d'une affaire).
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- adjudicate