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statuer

Domaine
  1. droit
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2000
  • Accéder à la fiche en anglais : adjudicate

Définition :

Rendre une décision de nature juridictionnelle ou administrative.

Notes :

On peut également dire : se prononcer (sur un litige, une affaire, une demande, trancher (un litige, une affaire), décider (d'un litige, d'une affaire, d'une demande, d'un point de droit).

Le verbe prononcer, employé intransitivement (prononcer sur un litige) est un synonyme vieilli de statuer. On le rencontre fréquemment dans notre Code de procédure civile.

Terme privilégié :

statuer v. normalisé par l'Office québécois de la langue française (décembre 1995)

Statuer peut s'employer absolument ou avec un complément circonstanciel.

Exemple : Tout tribunal doit entendre les parties avant de statuer (sans complément) ou encore avant de statuer sur le litige qui les oppose (avec un complément circonstanciel).

Termes déconseillés :

adjuger v.
disposer v.

Éviter les anglicismes adjuger (sur une affaire) et disposer (d'une affaire).

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2000

    Terme :

    1. adjudicate

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