adjuger

Domaine: droitprocédure
Auteur: Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour: 2000

Définition :

Accorder par décision de justice.

Note :

Exemples : « Adjuger les dépens à la partie gagnante » (les mettre à la charge de la partie qui succombe). « Adjuger le défaut » (accorder un jugement par défaut). « Adjuger les conclusions au demandeur » (lui donner raison sur tous les points, ce qu'on appelle l'« adjudication de la demande »); on dit aussi « faire droit à la demande ».

Terme privilégié :

adjuger v. tr. normalisé par l'Office québécois de la langue française (décembre 1995): Adjuger est toujours transitif (il ne peut être employé sans complément d'objet) et signifie toujours « accorder ».

Terme déconseillé :

adjuger sur: « Adjuger (sur un point de droit, sur les droits des parties, sur un litige », etc.), au sens de « statuer », est un anglicisme (to adjudicate).

Traductions

anglais
Auteur : Office québécois de la langue française, 2000
Terme :
1. award