contrat de franchisage
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Définition :
Contrat par lequel une entreprise concède à des entreprises indépendantes, en contrepartie de redevances ou d'autres compensations habituellement financières, le droit d'exploiter, de façon intégrée et sous son contrôle, sa marque et le savoir-faire qu'elle a développé et expérimenté.
Termes privilégiés :
- contrat de franchisage n. m. normalisé par l'Office québécois de la langue française (juillet 1997)
- franchisage n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- franchise agreement
- franchising