fondation
- Domaine
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- droitdroit civil
- Dernière mise à jour
Définition :
Groupement de biens affecté irrévocablement et à titre gratuit à la réalisation d'une œuvre d'intérêt général, à caractère durable et non lucratif, au moyen soit d'une fiducie, soit d'une personne morale.
Note :
La fondation peut, au Québec, prendre la forme d'une fiducie d'utilité sociale, c'est-à-dire d'un patrimoine affecté à une fin d'intérêt général (culturel, éducatif, religieux, etc.), distinct du patrimoine du disposant et du bénéficiaire, mais dénué de personnalité juridique. Elle peut aussi constituer une personne morale.
Terme privilégié :
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- foundation
- endowment
- charitable trust
- public trust