collectivité locale
- Domaine
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- droitdroit administratif
- Dernière mise à jour
Définition :
Personne morale de droit public, constituée des habitants d'un territoire organisé en circonscription administrative, et qui gère les intérêts de ceux-ci par le moyen d'autorités élues.
Notes :
Le français préfère évoquer le groupe humain qui jouit, sur une base territoriale locale, de l'autonomie de gestion, tandis que l'anglais évoque plutôt l'organe exécutif qui dirige cette collectivité. Mais les deux langues rejoignent, par des chemins différents, la même réalité.
Les collectivités locales ou territoriales font partie de la grande catégorie des collectivités ou collectivités publiques, institutions administratives à base territoriale qui, par opposition aux simples circonscriptions, sont dotées de la personnalité publique. Il y a au Québec des collectivités locales ou territoriales dites municipales : il s'agit de collectivités locales au sens strict, ou de collectivités régionales, appelées respectivement, de façon plus ou moins heureuse, municipalités locales et municipalités régionales de comté. La ville de Québec, la municipalité régionale de comté de Matane sont des collectivités locales municipales.
Il y aurait aussi, selon certains auteurs, des collectivités scolaires (les « commissions scolaires ») et des collectivités paroissiales (les paroisses), chacune ayant ses compétences et sa fiscalité propres.
L'Administration, sans qualificatif, désigne l'ensemble des agents et fonctionnaires de l'État, y compris ceux des administrations décentralisées : elle n'équivaut ni à l'État, qui est la collectivité politiquement organisée, ni au gouvernement, qui est l'instance décisionnelle de l'État. L'administration municipale désigne, pour sa part, l'ensemble des fonctionnaires d'une municipalité.
Termes privilégiés :
- collectivité locale n. f. normalisé par l'Office québécois de la langue française (décembre 2000)
- collectivité territoriale n. f.
Termes déconseillés :
- gouvernement local
- administration locale
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Éviter les expressions gouvernement local, administration locale et autres variantes.
En ce qui concerne gouvernement local, il s'agit d'un calque de l'anglais local government.
En ce qui concerne l'expression administration locale, elle est impropre pour désigner une collectivité locale, car le terme administration ne désigne ni la collectivité elle-même ni l'organe qui prend les décisions en son nom, mais l'ensemble des services et agents qui assurent l'exécution de ces décisions.
Le terme administration locale existe, mais il s'agit d'un terme collectif désignant l'ensemble des administrations territoriales (par exemple l'ensemble des municipalités), par opposition à l'administration centrale (par exemple le gouvernement provincial).
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- local government