droit substantiel

Domaine: droitdroit substantiel
Auteur: Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour: 2001

Définition :

Ensemble des règles de fond qui régissent un domaine particulier du droit, par opposition aux règles de procédure.

Note :

Le droit substantiel ou matériel s'oppose à la procédure (ou droit procédural).

Termes privilégiés :

droit substantiel n. m. normalisé par l'Office québécois de la langue française (décembre 2000)
droit matériel n. m.

Terme déconseillé :

droit substantif: Éviter l'anglicisme droit substantif. L'adjectif substantif appartient exclusivement au vocabulaire de la grammaire et signifie « qui a rapport au nom ».

Traductions

anglais
Auteur : Office québécois de la langue française, 2001
Terme :
1. substantive law