droit substantiel
- Domaine
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- droit droit substantiel
- Dernière mise à jour
Définition :
Ensemble des règles de fond qui régissent un domaine particulier du droit, par opposition aux règles de procédure.
Note :
Le droit substantiel ou matériel s'oppose à la procédure (ou droit procédural).
Termes privilégiés :
- droit substantiel n. m. normalisé par l'Office québécois de la langue française (décembre 2000)
- droit matériel n. m.
Terme déconseillé :
- droit substantif
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Éviter l'anglicisme droit substantif. L'adjectif substantif appartient exclusivement au vocabulaire de la grammaire et signifie « qui a rapport au nom ».
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- substantive law