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réponse à l'accusation

Domaines
  1. droitdroit pénal et criminel
  2. criminologie
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2001
  • Accéder à la fiche en anglais : plea

Définition :

Fait pour un accusé de plaider coupable ou non coupable à une accusation.

Terme privilégié :

réponse à l'accusation n. f. normalisé par l'Office québécois de la langue française (décembre 2000)

Terme déconseillé :

plaidoyer

Le terme réponse à l'accusation est proposé comme équivalent du terme anglais plea, incorrectement traduit au Québec par plaidoyer (de culpabilité, de non-culpabilité); plaidoyer ne désigne en français que l'exposé des prétentions des parties à un procès. On dira donc : « La forme du procès pénal dépend de la réponse que l'accusé donne à l'accusation » et non du plaidoyer enregistré par l'accusé. Dans d'autres contextes, on utilisera les expressions plaider coupable et plaider non coupable (exemple : « L'accusé a-t-il plaidé coupable ou non coupable? » et non pas : « L'accusé a-t-il enregistré un plaidoyer de culpabilité ou de non culpabilité? ») ou encore les expressions reconnaître ou nier sa culpabilité ou les substantifs correspondants (reconnaissance et dénégation de culpabilité).

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2001

    Terme :

    1. plea

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