réponse à l'accusation

Définition :

Fait pour un accusé de plaider coupable ou non coupable à une accusation.

réponse à l'accusation n. f. normalisé par l'Office québécois de la langue française (décembre 2000)

plaidoyer: Le terme réponse à l'accusation est proposé comme équivalent du terme anglais plea, incorrectement traduit au Québec par plaidoyer (de culpabilité, de non-culpabilité); plaidoyer ne désigne en français que l'exposé des prétentions des parties à un procès. On dira donc : « La forme du procès pénal dépend de la réponse que l'accusé donne à l'accusation » et non du plaidoyer enregistré par l'accusé. Dans d'autres contextes, on utilisera les expressions plaider coupable et plaider non coupable (exemple : « L'accusé a-t-il plaidé coupable ou non coupable? » et non pas : « L'accusé a-t-il enregistré un plaidoyer de culpabilité ou de non culpabilité? ») ou encore les expressions reconnaître ou nier sa culpabilité ou les substantifs correspondants (reconnaissance et dénégation de culpabilité).

anglais
Auteur : Office québécois de la langue française, 2001
Terme :
1. plea