0
Passer à la recherche Passer au contenu Passer à la navigation
Gouvernement du Québec Gouvernement du Québec Office québécois de la langue française
  • Nous joindre
  • Accueil
  • Grand dictionnaire terminologique
Logo Le Grand Dictionnaire Terminologique

règlement intérieur

Domaine
  1. droit
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2001
  • Accéder à la fiche en anglais : rules of procedure

Définition :

Acte juridique énonçant l'ensemble des règles de fonctionnement d'un organisme, d'un groupement.

Notes :

N'importe quel organisme peut avoir un règlement intérieur : une école, un conseil, une assemblée, un tribunal, une entreprise, une association, un ordre professionnel, un camp de vacances, un club, un terrain de camping, etc.

Dans une société ou une association, les statuts se distinguent du règlement intérieur en ce qu'ils forment l'acte constitutif du groupement (ils indiquent son nom, son objet, sa composition, etc.), alors que le règlement ne fait que régir son fonctionnement.

Terme privilégié :

règlement intérieur n. m. normalisé par l'Office québécois de la langue française (décembre 2000)

Le français appelle règlement les actes unilatéraux de portée générale autres que la loi, tant ceux qui sont pris par les autorités publiques pour l'application des lois que ceux qui servent à régir le fonctionnement interne d'un groupement ou d'un organisme.

On édicte, prend, arrête ou établit un règlement intérieur.

Termes déconseillés :

règlement de régie interne
règles

Éviter l'expression règlement de régie interne.

Régie interne est inutilement lourd et semble calqué sur indoor management.

Éviter également de parler de règles, calque de l'anglais rules. Bien que l'acte juridique en question contienne, comme tout acte juridique, des règles de comportement, le terme règles ne fait généralement pas partie de sa désignation.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2001

    Notes :

    Rules of procedure (en général).

    Indoor management rules (entreprise).

    Termes :

    1. rules of procedure
    2. by-laws
    3. rules
    4. indoor management rules

Partager cette page

  • Courriel
  • Facebook
  • X
  • LinkedIn

Évaluation de la page

L’information sur cette page vous a-t-elle été utile?
L’information sur cette page vous a-t-elle été utile?
Évitez d’inscrire des renseignements personnels. Prenez note que vous ne recevrez aucune réponse.

Pour obtenir une réponse à une question de nature linguistique, utilisez le formulaire Nous joindre.

Navigation principale

  1. À propos de la Vitrine linguistique

    1. Capsule vidéo sur la Vitrine linguistique
    2. Foire aux questions
    3. Les mots de la Vitrine linguistique
    4. Offre de services linguistiques
    5. Politiques et guides
  2. Actualités

    1. Articles et fiches en vedette
    2. Brèves
  3. Autres sites

    1. Office québécois de la langue française
    2. Commission de toponymie
    3. Concours de créativité lexicale
    4. Mérites du français
  4. Ressources linguistiques

    1. Chroniques
    2. Conseils linguistiques pour les entreprises
    3. Contenus téléchargeables
    4. Lexiques et vocabulaires
    5. Outils pour apprendre le français
    6. Ressources linguistiques externes
    7. Ressources pour le personnel enseignant
  5. Sujets d’intérêt

    1. Féminisation et rédaction épicène
    2. Néologie
    3. Officialisation linguistique
  6. Navigation

    1. Index thématique de la BDL
    2. Tutoriel

Abonnez-vous!

Nos infolettres vous permettent d’avoir accès à plusieurs ressources.
Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
Retourner en haut de la page
  • Accessibilité
  • Accès à l’information
  • Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens
  • Politique de confidentialité
  • Plan du site
Office québécois de la langue française
© Gouvernement du Québec, 2025