adjudication
- Domaine
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- droitdroit administratif
- Dernière mise à jour
Définition :
Mode de passation des marchés publics consistant à mettre en concurrence plusieurs candidats et à attribuer le marché automatiquement à celui qui a fait la soumission la plus basse.
Notes :
L'adjudication peut être ouverte ou restreinte.
Ce mode de passation d'un marché est pratiqué surtout en matière de marchés publics et est couramment utilisé dans l'administration municipale. Il commence par la publication d'un avis d'adjudication précisant les conditions du marché. Dans le délai fixé, les candidats envoient leurs soumissions soit par lettre recommandée, soit par remise sous pli cacheté. Au jour fixé, le bureau d'adjudication se réunit, procède à l'ouverture des enveloppes et attribue le marché au moins-disant.
Terme privilégié :
- adjudication n. f. normalisé par l'Office québécois de la langue française (décembre 2000)
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Éviter l'emploi d'adjudication au sens général d'« attribution d'un marché public ». L'adjudication n'est qu'une des façons pour l'État de choisir un cocontractant, consistant à attribuer automatiquement le marché au moins-disant parmi plusieurs soumissionnaires. Cette procédure n'est généralement pas utilisée au Québec, où les deux principaux modes de conclusion des marchés publics sont l'appel d'offres et le marché de gré à gré.
Par ailleurs, éviter l'emploi du terme adjudication au sens anglais de « décision de justice ». On ne parlera donc pas de fonction ou de pouvoir d'adjudication, mais de fonction juridictionnelle et de pouvoir juridictionnel (ou de pouvoir de juridiction). On parlera également de décision (et non d'adjudication) et de décideur (et non d'adjudicateur).
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- award of a public contract to the lowest bidder
- award of a public contract