appréciation
- Domaine
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- droitdroit judiciaire
- Dernière mise à jour
Définition :
Mode de décision fondé sur la prise en considération de critères objectifs mais souples, et qui en conséquence laisse à l'autorité décisionnelle une certaine latitude.
Notes :
On parle, selon le contexte, de pouvoir, de liberté ou de marge d'appréciation. L'appréciation du tribunal est souvent qualifiée de souveraine, car le tribunal est le seul maître de sa décision. On dit aussi que tel point est laissé à l'appréciation du juge ou de l'autorité administrative.
Le terme discrétion n'a pas ce sens en français, sauf dans l'expression à la discrétion de. L'adjectif correspondant discrétionnaire est pour sa part tout à fait correct.
Terme privilégié :
- appréciation n. f. normalisé par l'Office québécois de la langue française (décembre 2000)
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- discretion