mainlevée de la saisie sur cautionnement
- Domaine
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- économiedouane et accise
Terme :
- mainlevée de la saisie sur cautionnement n. f.
Terme associé :
- mainlevée des marchandises sur cautionnement n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Canada. Ministère du revenu national. Douanes et accise,Terme :
- release of goods on security