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juste valeur à l'acquitté

Domaines
  1. économiedouane et accise
  2. économieprix et valeur des richesses
Auteur
Canada. Ministère du revenu national. Douanes et accise, 1977
  • Accéder à la fiche en anglais : fair duty paid value

Terme :

juste valeur à l'acquitté n. f.

Terme associé :

valeur raisonnable à l'acquitté n. f.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Canada. Ministère du revenu national. Douanes et accise, 1977

    Terme :

    1. fair duty paid value

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