marchandises assujetties à l'accise
- Domaine
-
- économiedouane et accise
Terme :
- marchandises assujetties à l'accise n. f. pl.
Terme associé :
- marchandises assujetties à la taxe d'accise n. f. pl.
Traductions
-
anglais
Auteur : Canada. Ministère du revenu national. Douanes et accise,Terme :
- excisable goods
Terme associé :
- goods subject to excise tax