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propos diffamatoires

Domaines
  1. droitcommon law
  2. droitresponsabilité civile
Auteur
Centre de traduction et de terminologie juridiques de l'Université de Moncton, 1986
  • Accéder à la fiche en anglais : defamatory utterance

Terme :

propos diffamatoires n. m. pl.

Terme associé :

propos diffamatoire n. m.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Centre de traduction et de terminologie juridiques de l'Université de Moncton, 1986

    Terme :

    1. defamatory utterance

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