feuillet de renseignements fiscaux
- Domaine
-
- économieimpôt
- Dernière mise à jour
Définition :
Document officiel délivré par un employeur, un organisme ou une institution faisant état d'un revenu touché ou d'une dépense effectuée par un particulier au cours d'une année de référence.
Note :
Ce document est joint à la déclaration de revenus du contribuable et permet d'établir le montant imposable auquel il est assujetti ainsi que les déductions et remboursements d'impôt auxquels il a droit.
Termes privilégiés :
- feuillet de renseignements fiscaux n. m.
- feuillet fiscal n. m.
- feuillet d'impôt n. m.
Terme utilisé dans certains contextes :
- relevé d'impôt n. m.
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Le terme relevé d'impôt fait référence au document qui accompagne la déclaration de revenus destinée au gouvernement provincial, et renvoie au nom de ce relevé (ex. : relevé 1 ou RL 1).
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- income tax slip
- tax slip
Terme associé :
- RL slip
Le terme RL slip fait référence au document qui accompagne la déclaration de revenus destinée au gouvernement provincial. Il est formé à partir du nom de ce document (ex.: RL 1).