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bien meuble corporel

Domaines
  1. droitdroit civil
  2. droitdroit administratif
Auteur
Ministère du Revenu du Québec, 2005
  • Accéder à la fiche en anglais : corporeal movable property

Terme :

bien meuble corporel n. m.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Ministère du Revenu du Québec, 2005

    Termes :

    1. corporeal movable property
    2. tangible personal property

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