Présentation de la facture
La facture est une pièce comptable établie par le fournisseur qui indique la nature, la quantité et le prix des marchandises vendues ou des services rendus ainsi que les rabais accordés et les conditions de règlement.
Au Québec, il n’y a pas de modèle unique de facture. Chaque personne, entreprise ou organisme peut donc choisir d’inclure ou non certains renseignements sur sa facture.
Toutefois, certains renseignements sont essentiels si le client désire demander des crédits ou des remboursements de taxe. Il est donc préférable d’inclure les renseignements suivants sur une facture :
- la mention Facture;
- le nom du fournisseur;
- le nom du client;
- la date de la facturation;
- une description permettant d’identifier les biens ou services faisant l’objet de la facture;
- le montant total de la facture;
- le montant des taxes applicables (et ce, même si les taxes sont incluses dans le prix de vente);
- les modalités de paiement;
- les numéros d’enregistrement du fournisseur pour la TPS et la TVQ.
D’autres renseignements peuvent figurer sur une facture :
- le numéro de la facture;
- l’adresse, le numéro de téléphone, le numéro de télécopie, l’adresse de courriel, l’adresse du site Web et le logo du fournisseur;
- l’adresse et le numéro de téléphone du client;
- le numéro de référence du client;
- le numéro du bon de commande du client;
- la quantité d’articles vendus;
- le numéro de référence des différents articles ou services;
- le prix unitaire des différents articles ou services (on peut également n’indiquer que le prix total en fonction de la quantité d’articles vendus ou de services rendus);
- les rabais applicables;
- le nom ou le numéro de code du vendeur;
- le mode d’expédition de la marchandise, les frais de transport et la date d’expédition, s’il y a lieu;
- le mode de paiement;
- la signature du vendeur.
La facture doit être produite en deux exemplaires : un exemplaire pour le fournisseur et l’autre pour le client.
