Emploi de la majuscule et de la minuscule pour les noms cour et tribunal
Les noms cour et tribunal prennent une majuscule s’il s’agit du premier mot d’une dénomination unique, et une minuscule s’ils ne font pas partie intégrante de cette dénomination.
Emploi de la majuscule
Lorsque les mots cour et tribunal constituent le premier mot de la dénomination d’un organisme judiciaire ou d’un tribunal administratif ayant un caractère unique, ces mots s’écrivent avec une majuscule initiale. Si cour ou tribunal est précédé d’un adjectif dans une telle dénomination, cet adjectif prend lui aussi une majuscule.
- René a demandé le recouvrement d’une créance à la Cour des petites créances de l’Ontario.
- La Cour du Québec est un tribunal de première instance.
- La Cour supérieure du Québec compte plus de 150 juges.
- La Cour suprême du Canada est le plus haut tribunal au pays.
- Le siège de la Cour internationale de justice est situé à La Haye.
- La Cour fédérale du Canada offre ses services dans les deux langues officielles du pays.
- La Haute Cour de justice de France peut juger le président du pays et les ministres s’ils commettent de graves fautes.
- Le Tribunal des professions du Québec s’occupe des appels aux décisions rendues par les comités de discipline de différents ordres professionnels.
Emploi de la minuscule
Lorsque le mot cour ou tribunal ne fait pas partie de la dénomination d’un organisme unique, il ne prend pas la majuscule.
- Le contrevenant a payé son amende à la cour municipale de Montréal.
- Toutes les provinces du Canada ont des cours provinciales et des cours supérieures.
- Le Tribunal des droits de la personne fait partie des tribunaux judiciaires du Québec.