propriétaire réel, propriétaire réelle
- Domaines
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- finance bourse
- droit droit des biens
- appellation de personne
- Dernière mise à jour
Définition :
Personne à laquelle appartiennent véritablement des titres qui sont détenus en fiducie ou bien immatriculés au nom d'un propriétaire apparent, par exemple une maison de courtage, afin d'en faciliter le transfert ou de garder l'anonymat.
Termes privilégiés :
- propriétaire réel n. m.
- propriétaire réelle n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- beneficial shareholder
Termes associés :
- beneficial owner
- beneficial owner of shares
Beneficial owner est en fait un terme juridique qui se rapporte à une personne qui a le droit de vivre dans une propriété et de l'utiliser comme elle l'entend bien qu'elle puisse ne pas en avoir la pleine possession, par exemple un locataire à bail. L'expression est cependant de plus en plus utilisée dans le domaine de la bourse pour désigner les véritables propriétaires de comptes tenus par des prête-noms.