déclaration de dépôt
- Domaine
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- finance
- Dernière mise à jour
Définition :
Reconnaissance généralement mais pas toujours écrite par la personne qui détient ou qui entre en possession du titre de propriété d'un bien qu'il détient sous mandat d'un tiers, son client, dans l'intérêt de ce dernier.
Termes privilégiés :
- déclaration de dépôt n. f.
- déclaration de fiducie n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Note :
The name is also used to designate the deed or other writing embodying such a declaration.
Terme :
- declaration of trust