activité accessoire
- Domaines
-
- finance banque
- droit
Définition :
Activité moins importante qu'une autre, cette autre étant caractérisée d'essentielle, mais qui doit nécessairement avoir certains liens avec l'activité principale.
Notes :
Les lois fédérales sur les institutions financières comportent des limitations quant aux filiales que ces dernières peuvent définir. Celles-ci ne peuvent posséder de filiales que dans des activités complémentaires telles qu'elles sont définies par les lois et règlements.
Activité accessoire, activité auxiliaire, activité complémentaire et activité connexe : expressions utilisées le plus souvent au pluriel.
Domaines d'emploi : activités financières; filiales.
Activité connexe : Marque d'usage : pour la Loi sur les banques
Termes :
- activité accessoire n. f.
- activité auxiliaire n. f.
- activité complémentaire n. f.
- activité connexe n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Association des banquiers canadiens (Montréal),Termes :
- ancillary activity
- incidental activity
- related activity