contrat interruptible
- Domaines
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- droit droit commercial
- énergie conservation de l'énergie
Définition :
Entente entre un fournisseur d'énergie (ex : gaz naturel, électricité) et un consommateur, selon laquelle le fournisseur peut réduire ou interrompre le service, particulièrement en période de pointe, ce qui permet au consommateur, en contrepartie, d'obtenir l'énergie à moindre coût.
Termes :
- contrat interruptible n. m.
- contrat de puissance interruptible n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Ministère des Ressources naturelles (Québec),Terme :
- interruptible contract