clause commerciale
- Domaine
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- droit droit commercial
- Dernière mise à jour
Définition :
Stipulation d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Note :
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Termes privilégiés :
- clause commerciale n. f.
- avenant n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- additional clause
- rider