régularisation
- Domaine
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- finance banque
- Dernière mise à jour
Définition :
Possibilité offerte à la personne qui a émis un chèque sans provision, de retrouver la possibilité d'émettre des chèques.
Note :
Cette personne devra s'acquitter du chèque impayé ou constituer une provision à cet effet et payer, le cas échéant, une pénalité libératoire.
Terme privilégié :
- régularisation n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- regularization