cercle d'initiés
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Définition :
Catégorie d'initiés, la première étant composée de responsables d'entreprises qui exploitent illicitement une information, soit les plus coupables, la dernière, de ceux qui l'apprennent par hasard et qui seraient donc innocents.
Notes :
Les catégories d'initiés sont définies dans les lois sur les sociétés et sur les valeurs mobilières.
La preuve d'agissements d'initiés rencontre des difficultés plus ou moins grandes selon que l'opération a été réalisée par un initié du premier ou du second cercle, directement ou indirectement, ou par une personne n'appartenant à aucun cercle d'initiés défini par la loi. En effet, en fonction de leur proximité avec l'information privilégiée, la preuve de la détention d'une telle information sera plus ou moins aisée et la démonstration de la mauvaise foi dans la transmission ou l'utilisation de cette information, plus ou moins ardue.
Terme privilégié :
- cercle d'initiés n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- inner circle