discipline
- Domaine
-
- droit
Définitions :
Ensemble des règles de conduite obligatoires qui sont imposées aux membres d'un corps, d'une collectivité ou d'un groupement, et dont la violation rend les contrevenants passibles de sanctions, telles une réprimande, une suspension ou une exclusion.
Obéissance à ces règles.
Action par laquelle le corps, la collectivité ou le groupement sanctionne un membre pour le motif qu'il a dérogé à l'une ou l'autre de ces règles de conduite.
Résultat de cette action.
Terme :
- discipline n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- discipline