délimitation
- Domaines
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- droitdroit civil
- géologiearpentage
Définition :
Opération visant à déterminer les limites d'un fonds, notamment par les titres, par les plans cadastraux et par la démarcation du terrain.
Terme :
- délimitation n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- delimitation