débiteur quasi solidaire
- Domaine
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- droit
Définition :
Codébiteur d'une obligation quasi solidaire entre débiteurs.
Terme :
- débiteur quasi solidaire
Termes associés :
- codébiteur quasi solidaire
- débiteur in solidum critiqué
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- quasi-solidary debtor