crédit-bail avec option d'achat
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- commerceachat et vente
- droitdroit des biens
Définition :
Crédit-bail qui est assorti d'une offre de vente, de telle sorte que le crédit-preneur a la faculté de devenir propriétaire du bien, au cours du contrat ou à son expiration, en levant l'option qui lui a été consentie.
Note :
L'art. 1850 prévoit expressément un cas de ce genre.
Terme :
- crédit-bail avec option d'achat