cotitulaire
- Domaines
-
- droit
- appellation de personnetitre et fonction
Définition :
Cobénéficiaire d'un droit ou débiteur d'une obligation ; ou encore, qui est investi d'un droit ou tenue à une obligation concurremment avec une ou plusieurs autres personnes.
Terme :
- cotitulaire n. m. ou f.