convention d'usufruit avec option d'achat
- Domaine
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- droitdroit des biens
Définition :
Convention constitutive d'usufruit qui est assortie d'une offre de vente, de telle sorte que l'usufruitier a la faculté de devenir propriétaire du bien, au cours de l'usufruit ou à l'extinction de celui-ci, en levant l'option à lui consentie.
Terme :
- convention d'usufruit avec option d'achat