contrat d'édition
- Domaine
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- droitdroit des obligations
Définition :
Contrat innommé conclu entre l'auteur d'une œuvre intellectuelle ou artistique et une autre personne, l'éditeur, par lequel ce dernier s'engage à publier l'œuvre et à la diffuser, normalement à ses frais et risques, dans un but lucratif et moyennant des redevances à l'auteur, appelées droits d'auteur.
Terme :
- contrat d'édition
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- publishing contract