contrat à plusieurs objets obligatoires
- Domaine
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- droitdroit des obligations
Définition :
Contrat à plusieurs objets où toutes les opérations juridiques envisagées doivent être exécutées par le débiteur.
Note :
Un tel contrat est régi par les règles applicables à plusieurs espèces de contrat, généralement différentes espèces de contrats nommés.
Terme :
- contrat à plusieurs objets obligatoires
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Ce terme est conçu sur le modèle du terme obligation à plusieurs objets obligatoires. Il est conforme au langage même du Code et il est bien expressif de son sens.
Terme associé :
- contrat complexe critiqué