continuation
- Domaine
-
- droit
Définitions :
Opération par laquelle un groupement (notamment une personne morale) assujetti à un régime juridique particulier poursuit son existence sous un autre régime.
Résultat de cette opération.
Terme :
- continuation n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- continuance