conseil de curatelle
- Domaines
-
- droit
- appellation de personne
Définition :
Personne ou groupement de personnes ayant pour rôle de surveiller la curatelle au majeur.
Terme :
- conseil de curatelle
Terme associé :
- conseil de tutelle critiqué
Personne ou groupement de personnes ayant pour rôle de surveiller la curatelle au majeur.