code de conduite des affaires
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Définition :
Document énonçant les règles de conduite et les procédures d'affaires visant à guider les employés et les administrateurs d'une entreprise et de ses filiales dans l'exercice de leurs fonctions.
Note :
L'objectif d'un code de conduite des affaires est de réunir en un seul document les grands principes à respecter par l'ensemble des collaborateurs d'une entreprise, portant entre autres sur la lutte contre la corruption ou contre le blanchiment d'argent, le respect de la loi et de la réglementation, la prévention des conflits d'intérêts, les règles de la concurrence, les délits d'initiés, la transparence financière, la protection des données personnelles, l'utilisation du numérique, des médias et des réseaux sociaux, la protection des marques.
Terme privilégié :
- code de conduite des affaires n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- code of business conduct